(Règlement Général sur la Protection des Données) |
Qui est MOAÏ ?
MOAÏ est un institut d’études appartenant au groupe de communication THE LINKS.
MOAÏ intervient en qualité de sous-traitant pour le compte d’organisations clientes pour le recueil et le traitement de données d’enquêtes (https://moai-etudes.fr/). Le commanditaire de l’étude Mood Traker est FRANCE BIPOLARITE (http://www.bipolaritefrance.com/).
Le but des études est de déceler une tendance qualitative (une perception, une association, etc.) ou mesurer un indicateur quantitatif (la connaissance, la satisfaction, etc.). La restitution de MOAÏ à ses organismes clients prend généralement la forme d’un rapport affichant des citations anonymisées et/ou des statistiques.
Quelles données personnelles possède MOAÏ ?
Si les traitements sont anonymes, le recueil est, par nature, nominatif.
Pour le recueil des données : que ce soit lors de tables rondes, en face à face, par téléphone ou par voies numériques, que les données soient « actives » (exprimées) ou « passive » (obtenues par l’intermédiaire d’un capteur), l’objectif de l’étude est toujours clairement exprimé et la personne interrogée peut refuser de répondre.
Pour construire l’échantillon et contacter les personnes, MOAÏ doit disposer de données personnelles (téléphone, e-mail, etc.). Ces informations ne sont rattachées aux données de l’enquête que lorsque cela est nécessaire (recueil, contrôles, croisements). Les données permettant l’identification sont effacées après une période de 12 mois.
La confidentialité des données est garantie : MOAÏ ne transmets pas de données nominatives à ses organisations clientes, sauf accord ou demande explicite de la part de la personne interrogée, ou bien dans le contexte strict de l’étude tel qu’exprimé au démarrage de l’enquête.
Quelle sécurité des données chez MOAÏ ?
Sauf exception, les données d’enquêtes sont hébergées chez MOAÏ, dont les serveurs sont hébergés en France et sécurisés (cryptées). Les transferts d’informations sont opérés via des protocoles sécurisés (HTTPS). L’accès aux données personnelles est limité aux personnes dont le métier ou le rôle dans l’étude le nécessite. Une sensibilisation est régulièrement menée.
En cas de sous-traitance, des garanties de conformité sont demandées. Cette sous-traitance s’applique essentiellement pour le transfert de fichiers, le routage d’invitation à répondre (e-mailings, SMS, etc.). Plus ponctuellement elle peut l’être pour l’hébergement des données et d’application de recueil spécifiques, ou des traitements particuliers.
Quel exercice de mes droits auprès de MOAÏ ?
Si l’institut d’études MOAÏ utilise des données personnelles, il n’a pas pour rôle de gérer les données nominatives des personnes interrogées, qui sont généralement la propriété des organismes clients de MOAÏ. Les droits d’accès, de rectification, à l’oubli, à la portabilité sont donc à présenter à l’organisme client de MOAÏ (plus d’information : (https://bipolaritefrance.com/politique-de-confidentialite). MOAÏ peut opérer le rôle d’intermédiaire en relayant une demande, à condition qu’elle soit explicite, documentée et non ambigüe, le délai d’un mois de traitement exigé par le RGPD n’étant pris en considération qu’à compter de la réception confirmée par l’organisme client de MOAÏ.
Dans le cas d’étude par voie numérique et dans le cas de vagues d’enquêtes récurrentes, la personne contactée peut demander à ne pas être réinterrogée pour la même étude par une action simple (refus catégorique au téléphone, lien en bas de l’e-mail, réponse STOP à un SMS, etc.). Il peut exister un temps de latence entre la prise en considération de cette demande et son traitement effectif : nous nous excusons par avance des désagréments qu’une relance trop rapide peut engendrer.
Une personne interrogée peut demander à ce que lui soient transmises les données recueillies dans le cadre d’une étude (droit d’accès). Etant de nature confidentielle, ces données ne seront transmises qu’à condition que le destinataire soit clairement identifié comme étant la personne ayant répondu, ce qui, selon la nature des questions, peut aller jusqu’à exiger un courrier avec accusé de réception et la photocopie d’une pièce d’identité. De manière générale, une demande peut être effectuée auprès de dpo@moai-surveys.com en donnant des précisions indispensables à l’identification (l’étude concernée, le lien unique de réponse s’il y en a, les coordonnées, etc.). Selon leur complexité, un délai allant jusqu’à un mois peut être nécessaire à la production des données recueillies. Sauf exception, les données recueillies ne sont pas modifiables après que le traitement ou l’analyse ont été commencés.